CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'exécution de toute commande est subordonnée à la ratification des usines productrices. Les prix et délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement. Sauf indications contraires écrites, les prix s'entendent nets, sans escompte ou rabais.

La facturation sera faite au prix en vigueur au jour de la livraison, compte tenu des charges alors en vigueur.

Notre Société ne peut être rendue responsable pour retard ou non livraison des marchandises dus à des cas de force majeure tels que : incendie, grèves, accident, guerre, sinistre maritime, etc...

Les dates d'expédition indiquées sur les accusés réception d'ordre sont approximatives et non garanties. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à des pénalités, ni à des dommages et intérêts, sauf stipulation contraire figurant sur le contrat.

Tous les ordres sont sujets à variation de quantité.

Les ordres sont acceptés sous réserve d'approbation de nos services comptables et financiers. Les ouvertures de crédit ne peuvent être accordées qu'au vu de références financières et commerciales fournies spontanément par le demandeur.

Si le crédit ne peut être accordé, l'ordre ne peut être maintenu que pour paiement au comptant à la livraison "en cas de non-acceptation, notre Société se réserve le droit de considérer l'ordre comme annulé". Les paiements doivent être faits en EUROS ou dans une devise indiquée sur l'accusé de réception d'ordre : les délais de paiement accordés s'entendent à compter de la date de livraison ou de mise à disposition. Les intérêts seront débités aux taux qui nous sont appliqués par nos banques à compter de la date d'échéance.

Les variations de cours ne peuvent être en aucun cas, un motif de résiliation.

Tous les produits livrés par nous ont été vérifiés par le fabricant avant expédition. Néanmoins tous les articles qui seraient reconnus défectueux ou non conformes à la commande ou même affectés d'un vice caché ignoré du fabricant, seront remplacés gratuitement à la condition que nous soyons prévenus dans un délai du mois qui suit la livraison, mais il ne pourra être réclamé aucune indemnité, ni dommages et intérêts d'aucune sorte, ni frais de main-d'œuvre pour usage de ce matériel.

Dans le cas où un envoi ne conviendrait pas, l'acheteur doit immédiatement cesser de l'utiliser et prévenir de suite notre Société, en envoyant un échantillon. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans avoir été préalablement autorisé par nous. Tous les articles fabriqués sur demande, à des dimensions non standard, ne peuvent être repris. Tous conseils techniques demandés par les clients notamment quant au choix des matériaux, n'ont que la valeur d'un simple avis et ne peuvent en aucun cas, engager la responsabilité de notre Société.

Ils ne peuvent être annulés sans notre consentement. Si l'expédition est retardée de par la volonté de l'acheteur, le délai de paiement courra du jour ou la marchandise était originalement prévue pour l'expédition.

Les marchandises emballées par nos soins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison franco. Les conditionnements et emballages sont normalement "perdus" et "non repris".

Le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre service commercial.

Tout retour de marchandises devra s'effectuer dans l'emballage et conditionnement d'origine et scellé avec une traçabilité respectée.

Une décote de 20% de la valeur de la marchandise sera appliquée si l'erreur provient du seul fait du Client pour frais de remise en stock.

Notre Société se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur.

En cas d'utilisation de notre produit dans une fabrication ou pour une transformation, notre Société sera payée par priorité sur la vente du produit fabriqué ou transformé à partir des marchandises.

La responsabilité de la garde de nos marchandises est confiée à l'acheteur dès le jour de la livraison.

Cette clause est réputée acceptée par vous, sauf dénonciation de votre part par lettre recommandée et accusé réception dès l'envoi de votre commande.